Contrat de vente à distance

ARTICLE 1 – PARTIES

Nom du vendeur : Detox Teas

Courriel : info@detoxteas.shop

ACHETEUR

{NOM_COMPLET_OU_NOM_DE_L'ENTREPRISE_SUR_LA_FAQ}

{ADRESSE DE FACTURATION}

{NUMÉRO_DE_TÉLÉPHONE_DE_L'ACHETEUR}

{COURRIEL_ACHETEUR}

ARTICLE 2 – PORTÉE ET OBJET DE L'ACCORD

L'objet du présent accord est d'inclure les droits et obligations des Parties conformément à la loi sur la protection des consommateurs n° 6502 et au règlement sur les contrats à distance, concernant la commande passée par voie électronique par l'acheteur via le site Web https://www.detoxteas.shop

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES QUALITÉS DES BIENS ET SERVICES FAISANT L'OBJET DU CONTRAT ET LIVRAISON

{PRODUITS}

Article 3 – Mode et adresse de livraison

Adresse de livraison : {BILLING_ADDRESS}

Destinataire : {NOM_COMPLET_OU_NOM_DE_L'ENTREPRISE_SUR_LA_FAQ}

Adresse de facturation : {BILLING_ADDRESS}

Le présent contrat prend effet dès l'envoi par le Vendeur des informations relatives à la commande du ou des produits achetés par l'Acheteur à l'adresse e-mail de ce dernier. Les informations relatives aux produits achetés par l'Acheteur seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur dans le bon de commande et incluse dans le présent contrat.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le produit acheté par l'Acheteur est un logiciel et est un produit copiable, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Article 5 – Cas où le droit de rétractation ne peut être exercé

L'Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

1- Produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.
2- Produits jetables.
3- Logiciels et programmes copiables.
4- Produits offerts en format numérique.
5- Produits dont la date limite de consommation est dépassée lors de la possession de l'Acheteur.
6- Produits spécialement fabriqués pour l'Acheteur.
7- Produits comportant des éléments de protection tels que emballage, ruban adhésif, emballage de protection ouvert après livraison.
8- Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène et de santé.
9- Retour ou destruction du produit suite à une déclaration d'adresse erronée par l'Acheteur.
10- Défaut de réception du produit par l'Acheteur auprès de la compagnie maritime ou des douanes.
11- Si la compagnie maritime ne peut pas communiquer avec l'Acheteur pour la livraison, le produit sera retourné au Vendeur.
12- L'acheteur est responsable du paiement des droits de douane et de tous frais supplémentaires liés au(x) produit(s) acheté(s). En cas de non-paiement de ces frais, le(s) produit(s) pourra(ont) être saisi(s) par les douanes de l'État concerné et renvoyé(s) ou détruit(s).
13- Si le(s) produit(s) acheté(s) par l'Acheteur sont interdits par la réglementation légale du pays spécifié dans le bon de commande de l'Acheteur, le Vendeur ne remboursera aucun frais et toute responsabilité légale appartient à l'Acheteur.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 – L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et confirmé électroniquement les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente, le mode de paiement et les informations préalables sur la livraison sur https://www.detoxteas.shop/

6.2 – Le(s) produit(s) objet du contrat sera/seront livré(s) sur le territoire douanier de l'Acheteur conformément aux caractéristiques précisées dans la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'établissement du contrat.

6.3 – Le Vendeur est responsable de livrer le(s) produit(s) objet du contrat dans la zone douanière de l'Acheteur conformément aux caractéristiques spécifiées.

6.4 – Si l’Acheteur ne paie pas le prix des biens ou des services objet du contrat pour quelque raison que ce soit ou si le paiement est annulé dans les registres bancaires, le Vendeur est considéré comme libéré de l’obligation de livrer les biens ou les services.

ARTICLE 7 – RÉSOLUTION DES LITIGES

Pour l'exécution du présent contrat de vente à distance, les commissions d'arbitrage de consommation agréées sont compétentes jusqu'à concurrence du montant annoncé par le ministère des Douanes et du Commerce. Pour les litiges dépassant ce montant, les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'acheteur ou du lieu où il a acheté les biens ou services sont compétents.

Une fois le processus de commande terminé, il est supposé que tous les articles du présent accord ont été lus et acceptés par l'Acheteur.

VENDEUR : Detox Teas Shop

ACHETEUR : {NOM_COMPLET_OU_NOM_DE_L'ENTREPRISE_SUR_LA_FAQ}

ACHETEUR : {BILLING_ADDRESS}

DATE : {CURRENT_DATE}